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Mises à jour le 04/02/2025

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→ Directeur de la publication : Monsieur Christian MAS en sa qualité de co-gérant de la société SFC.

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Médiateur : Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, SFC a adhéré aux services du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 PARIS – https://www.cmap.fr. En conséquence, en cas de litige non résolu à l’amiable avec SFC, vous pourrez soumettre gratuitement le litige au Médiateur. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, vous pouvez consulter : https://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/.

Conformément à l’article 14.1 du Règlement UE n° 524/2013, vous aurez également la possibilité de recourir gratuitement à la plateforme en ligne de règlement des litiges, à l’adresse suivante: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR.
A défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Droit applicable : Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent Site ou à son utilisation.

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Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et réputées acceptées dans les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus.

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