CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Mises à jour le 17/06/2021

I/ MENTIONS LEGALES

Editeur : Le présent site est la propriété de la Société Française de Cosmétiques (SFC), société à responsabilité limitée au capital de 50 000 Euros, dont le siège social est situé au 8, rue Régnard, 19100 BRIVE (France), RCS Brive 381 124 544, tel 05 55 17 45 00, n° de TVA FR 15 381 124 544.

  • Directeur de la publication : Monsieur Christian MAS en sa qualité de co-gérant de la société SFC.
  • Responsable de la rédaction : Madame Céline Lagane Gouzou.


Hébergeur : Le présent site est hébergé par la société 02switch, société à responsabilité limité au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand (France), RCS Clermont-Ferrand B 510 909 807.

Médiateur : Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, SFC a adhéré aux services du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 PARIS – https://www.cmap.fr. En conséquence, en cas de litige non résolu à l’amiable avec SFC, vous pourrez soumettre gratuitement le litige au Médiateur. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, vous pouvez consulter : https://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/
Conformément à l’article 14.1 du Règlement UE n° 524/2013, vous aurez également la possibilité de recourir gratuitement à la plateforme en ligne de règlement des litiges, à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR.
A défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.


Droit applicable : Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent Site ou à son utilisation.

Contact : Vous pouvez adresser vos questions ou commentaires relatifs à cette notice à la société SFC, Service Marketing, Espace des Récollets, 8 rue Régnard, 19100 Brive la Gaillarde (France) ou via e-mail à hello@bcparis.net

II/ ACCES AU SITE / RESPONSABILITE

Les présentes conditions d’accès au Site et de son utilisation sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et réputées acceptées dans les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus.

Le Site est accessible gratuitement et librement par l’ensemble des personnes disposant d’une connexion internet. Les frais de télécommunication demeurent à votre charge.

L’accès à certaines fonctionnalités du Site peut cependant être limité.

  • La fonction « diagnostic de peau » du Site est réservée aux personnes âgées de seize ans ou plus ;
  • La création d’un compte client est réservée aux personnes majeures.


Lors de la création de votre compte client, il vous appartient de déterminer votre code d’accès et d’en assurer sa conservation. En cas de perte ou d’oubli de ce code, il vous appartient de le réinitialiser, SFC n’ayant pas accès à votre code.
Il vous est précisé qu’en cas de non-respect de l’une quelconque des règles indiquées dans les présentes conditions, SFC se réserve le droit de suspendre l’accès à votre compte.
Le nombre de tentatives d’accès à votre compte est limité à trois, afin d’éviter tout usage frauduleux de votre compte.

Responsabilités : SFC met en œuvre les moyens nécessaires pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site.
SFC n’assure et/ou n’offre aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

En aucun cas SFC ne peut être tenue responsable d’un dommage, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, découlant de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du Site (ex : en raison des résultats des diagnostics de peau qui ne vous satisferaient pas).

III/ PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROIT A L’IMAGE

Le Site et son contenu : Le Site a été conçu et développé par la société BigHappy, société à responsabilité limitée au capital de 16 000 €, dont le siège social est situé 75 Route de Revel 31400 Toulouse (France), RCS Toulouse 397 533 001.

Le présent Site est la propriété exclusive de la société SFC.

Le Site, son contenu ainsi que les marques, noms de domaine, logos, visuels, vidéos relatifs à SFC et/ou aux produits Bernard Cassière® peuvent être soumis à des droits de propriété intellectuelle et/ou droits à l’image.

SFC est seule habilitée à utiliser l’un quelconque des éléments protégés par ces droits qui composent le Site.
Par conséquent, tout usage par quelque procédé que ce soit de tout ou partie de ce Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent à d’autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial est expressément interdit sans l'autorisation préalable et écrite de la société SFC.

Toute utilisation non autorisée de l’un de ces éléments est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée pénalement. Toute utilisation autorisée devra être effectuée dans le respect des droits d’auteur et notamment avec mention de l’auteur de l’œuvre reproduite.

Crédits :

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IV/ INFORMATION CONTENUES SUR LE SITE

Informations générales : SFC s'efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes. Toutefois, SFC ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des données figurant sur le Site. SFC décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des données disponibles sur le Site ainsi que pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification desdites données.

Conseils et diagnostics : Les conseils et diagnostics dispensés sur le Site ont vocation à vous donner une première information cosmétique et ne sauraient en aucun cas se substituer à un conseil dispensé par une esthéticienne.

Informations relatives aux ingrédients : Les listes d’ingrédients entrant dans la composition des produits de la marque Bernard Cassière sont régulièrement mises à jour. Avant d’utiliser un produit de la marque Bernard Cassière, veuillez lire la liste d’ingrédients située sur son emballage.

Liens hypertextes : Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. La société SFC ne peut être tenue pour responsable de la disponibilité ou du contenu figurant sur ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut se faire sans l'autorisation préalable et écrite de SFC.

V/ DONNEES PERSONNELLES

SFC attache une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs du Site et, à cet effet, a mis en place la politique suivante :

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Cela désigne toute donnée susceptible de désigner directement (ex : un nom) ou indirectement une personne physique (ex : un identifiant, un code).

Quelles sont les données collectées par SFC ?
Dans le cadre de votre expérience utilisateur de notre Site, nous sommes amenés à collecter des données personnelles vous concernant.
Vous pouvez nous communiquer vos données personnelles de différentes manières via notre Site :
→ Soit de manière directe : création de compte client, inscription à notre newsletter, utilisation du logiciel de diagnostic, participation à des jeux concours, signalement d’un cas de cosmétovigilance.
→ Soit de manière indirecte : cookies.

Nous ne récupérons pas de données personnelles auprès de tiers.

Nous veillons à ne collecter que des données strictement nécessaires ceci afin de pouvoir vous offrir une expérience utilisateur qui soit la plus agréable et adaptée à vos besoins et afin de pouvoir vous fournir les prestations auxquelles vous avez souscrites (fourniture de la newsletter, réalisation d’un diagnostic de peau).
A cet effet, votre consentement est toujours requis sauf dans les cas où nous sommes dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec vous (contrat de vente par ex).

Les champs devant être obligatoirement renseignés sont marqués par un astérisque.

Les données qui sont susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

Il convient de noter que les durées de conservation indiquées couvrent la conservation en base active et en archives internes.

Qui est le responsable du traitement ?
Le responsable du traitement correspond à la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Il est directement responsable du respect des obligations en matière de protection des données personnelles.

Le responsable du traitement est la Société Française de Cosmétiques (SFC), société à responsabilité limitée au capital de 670 000 Euros, dont le siège social est situé au 8 Rue Régnard, 19100 Brive (France), RCS Brive 381 124 544, représentée par ses cogérants, Messieurs Frédéric et Christian Mas.

S’agissant du cas particulier de la cosmétovigilance, le responsable du traitement est la société SOREDEC, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 80 000 Euros, également membre du Groupe Sothys, dont le siège social est situé ZI de la Marquisie, 19100 Brive la Gaillarde (France), RCS Brive 345 175 772, représentée par son Président, M Frédéric Mas.

Sécurité et conservation les données ?
Nous assurons la confidentialité de vos données personnelles et mettons en place des moyens techniques permettant d’assurer la conservation de celles-ci.

Vos données sont conservées sur un logiciel protégé avec accès restreint et contrôlé.

Quels sont vos droits ?
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’information (recevoir une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible en des termes clairs et simples), d’un droit d’accès à vos données personnelles, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation de celles-ci.
En cas d’exercice de votre droit d’opposition et/ou d’effacement et/ou de portabilité et/ou de déréférencement des données vous concernant, nous serons dans l’impossibilité de réaliser certaines prestations.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à la collecte et au traitement de vos données personnelles à tout moment.

Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et/ou d’effectuer tout recours juridictionnel.

Contact : pour toute question à ce sujet, vous pouvez écrire à SFC hello@bcparis.net.

VI/ COOKIES

Afin d’améliorer l’agréabilité et la fonctionnalité de notre Site et de nous aider à vous fournir des informations et services de meilleure qualité, il nous arrive de recueillir des données relatives à votre utilisation du Site via des cookies.

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Le cookie est un bloc de données qui nous sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site (ces données sont recueillies directement par nos soins ou par le biais de nos partenaires).

Quels sont les cookies pouvant être utilisés par Bernard Cassière ?
Plusieurs types de cookies peuvent être présents sur le Site. Il s’agit de cookies ayant les finalités suivantes :

  • Les cookies nécessaires au fonctionnement du Site ;
  • Les cookies utilisés dans le cadre des mesures d’audience ;
  • Les cookies traceurs de réseaux sociaux générés par les « boutons de partage réseaux sociaux » ;
  • Les cookies d’identification ;
  • Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée (cookies tiers).
  • Les cookies nécessaires au fonctionnement du Site

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et à la navigation sur le Site. Ils vous permettent d’accéder aux principales fonctionnalités du Site.

  • Les cookies de mesure d’audience

Ces cookies sont destinés à établir des statistiques de fréquentation du Site et de ses différentes rubriques ainsi que de l’utilisation des services proposés sur le Site.

  • Les cookies traceurs de réseaux sociaux

Le Site propose des boutons applicatifs permettant de partager certains contenus présents sur le Site via les plateformes de réseaux sociaux.
Ces boutons applicatifs font ainsi appel à des cookies permettant de suivre la navigation des internautes.
Il s’agit par exemple des boutons « partager » émanant des réseaux sociaux.
Lorsque vous cliquez sur l’un desdits boutons applicatifs, la page du réseau social considéré s’affiche. Toutefois, quand bien même vous ne cliqueriez pas sur les boutons applicatifs disponibles sur le Site, les réseaux sociaux ayant mis à disposition ces boutons applicatifs sont susceptibles d’identifier les données de connexion, et de navigation sur le Site.
Les cookies sont déposés directement par les réseaux sociaux. Ainsi, vos choix concernant le dépôt de ces cookies doivent également s’effectuer auprès des réseaux sociaux, en consultant directement les sites Internet des réseaux sociaux et leur politique de protection des données personnelles.
 

  • Les cookies d’identification

Les cookies d’identification sont utilisés dans le cadre de la création et/ou de la connexion au compte de l’utilisateur sur le Site.

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Lorsque vous accédez au Site, un cookie peut être enregistré sur votre ordinateur.
Ces cookies ont pour finalité de nous permettre de vous proposer des contenus publicitaires adaptés.

Consentement préalable au dépôt des cookies
Nous considérons que vous avez donné votre accord au dépôt des cookies pour le Site, si :
vous avez poursuivi votre navigation en cliquant sur  le bouton « Ok, tout accepter » du bandeau vous informant de l’utilisation de cookies, ou sur un élément du Site tel qu’une image, un titre, un bouton etc. ou en vous rendant sur toute autre page que la page par laquelle vous avez accédé au Site lors de votre première connexion.
vous avez poursuivi votre navigation, sans paramétrer les traceurs, après avoir cliqué sur le bouton « personnaliser », du bandeau vous informant de l’utilisation de cookies.
Dans ces cas, il est expressément indiqué que vous avez donné votre consentement au dépôt de l’ensemble des cookies du Site.
Cet accord n’est valable que pour une durée de treize mois à compter du premier dépôt dans votre ordinateur. Une fois ce délai dépassé, votre accord sera redemandé pour l’utilisation de ces cookies sur le Site.

Vous pouvez, à tout moment, modifier vos souhaits concernant le dépôt de cookies par le Site via le module « Gestion des services » situé en bas à droite de votre écran.

Le refus de cookies
Pour rappel, le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès aux services du Site. Sans ces cookies, vous risquez de perdre le bénéfice de fonctions essentielles à la navigation sur notre Site.

Comment exercer ses choix ?
Gérer ses cookies par une configuration manuelle est possible directement dans votre navigateur. A ce titre, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide et permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. Voici les pages d’aide pour :

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Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265 
Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-Cookies
Opera™ : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html

VII/ AVIS EN LIGNE

Vous avez la possibilité de laisser un avis sur nos produits et prestations.
Nous vous demandons à ce titre de bien vouloir veiller à ne pas mentionner dans votre avis d’adresses email, url, numéros de téléphones ou toute autre information qui permettrait d’identifier l’utilisateur.

Tous les avis sont lus par des modérateurs et la décision de publier l’avis est prise dans un délai ne pouvant excéder un mois et est à la seule discrétion de SFC.
Dans le cas où SFC déciderait de ne pas publier un avis, elle vous indiquera les motifs justifiant ce refus.
A cet égard, tout propos ou message injurieux, diffamatoire, qui présenterait un caractère violent, pornographique ou incitant à la haine raciale ne sera pas publié par SFC.

Les autres avis sont datés et publiés. Ils apparaissent par ordre chronologique du plus récent au plus ancien et sont conservés tant que le produit concerné est sur le marché.

Les consommateurs laissant un avis sur le Site ne reçoivent aucune contrepartie.

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