Conditions Générales de Vente
du site Internet
www.bcparis.com
Version en date du 21/09/2022

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente (ci-dessous « CGV ») définissent les charges et conditions auxquelles sont soumises les ventes à distance via le site internet www.bcparis.com (ci-dessous le « site ») entre, d’une part, le client et, d’autre part la Société Française de Cosmétiques (SFC), SARL au capital de 50 000€ ayant son siège social à Brive 19100, Espace des Récollets, 8 Rue Régnard, immatriculée au RCS de Brive la Gaillarde sous le numéro 381 124 544, n°IDU FR252369_01JAIN (ci-après www.bcparis.com). Les relations entre les parties sont exclusivement régies par les CGV en vigueur au moment de la passation de la commande par le client. www.bcparis.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV qui entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Le client reconnait avoir pris parfaite connaissance des CGV et les accepter pleinement en cliquant sur « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve» lors de la validation de chaque commande.

Article 1 : Client

Au sens des CGV, est client, auquel seul est réservée l’utilisation du site, toute personne physique de plus de 18 ans, résidant en France métropolitaine agissant en qualité de consommateur final (i.e. n’agissant pas en qualité de commerçant) et passant sur le site une commande correspondant aux besoins normaux d’un ménage. En cliquant sur « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve », l’utilisateur déclare parfaitement répondre à la définition ci-dessus du client et disposer de la pleine capacité juridique pour effectuer valablement des achats.


Article 2 : Contrôles


Afin d’assurer la sécurité des transactions, de prévenir les fraudes aux moyens de paiement sur Internet, et/ou de s’assurer de la qualité et de la capacité d’un client, www.bcparis.com se réserve la possibilité de vérifier la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement de la commande et de demander au client une ou plusieurs pièces justificatives.

Par ailleurs, la vente des produits sur le site est exclusivement réservée au consommateur final, personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant.

www.bcparis.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client ne répondant pas à la définition du consommateur final, n’ayant pas la capacité juridique de contracter, et/ou avec lequel il existerait un litige relatif à la passation ou à l’exécution d’une commande antérieure.

Dans tous les cas où www.bcparis.com se trouverait dans l’obligation de faire application des dispositions du présent article au tort du client, les frais occasionnés par le refus ou l’annulation de commande, notamment les frais bancaires d’un montant de 4 % du montant toutes taxes comprises de la commande, seront à la charge exclusive du client.

Article 3 : Produits et Tarifs

Article 3.1 : Caractéristiques et disponibilité des produits

Les produits dont la vente est soumise aux CGV sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur. www.bcparis.com se réserve le droit d’en faire évoluer l’assortiment à tout moment.

Les produits vendus sur le site sont conformes à la réglementation française. Il appartient au client de s’assurer de leur conformité à la réglementation locale applicable.

Le client est informé des caractéristiques essentielles des produits au travers de la description qui en est faite sur le site.

Les produits ne sont proposés à la vente et livrés qu’en France métropolitaine, dans la limite des stocks disponibles au moment de la validation de la commande. Les produits momentanément indisponibles sont signalés par une mention sur le site « victime de son succès ». Le client peut communiquer son mail afin d'être informé du retour en stock du produit.


Article 3.2 Tarifs

Les prix de vente des produits proposés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (T.T.C.), et sont ceux affichés sur le site au moment de la passation de la commande par le client.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la facturation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement appliqué sur les prix indiqués. La TVA qui sera effectivement payée par le client sera la TVA à la date de facturation.

Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de livraison sont indiqués avant la finalisation de la commande.

Les offres promotionnelles ne sont valables que pendant la durée de validité de l’offre concernée, indiquée sur le site.

Article 3.3 Notes et commentaires

Les utilisateurs ont la possibilité de laisser un avis et d’attribuer une note au produit sur une échelle d'une à cinq étoiles.

Les avis et notes ont une valeur exclusivement informative. Cela ne peut en aucun cas constituer un élément contractuel avec www.bcparis.com.

En outre, la note figurant immédiatement à côté de la dénomination du produit constitue une moyenne des notes attribuées par les utilisateurs pour le produit considéré. Elle est donc susceptible d’évolution.

Article 4 : Prise de commande

Pour effectuer des achats sur le site, le client doit au préalable procéder à la création d’un « compte client ». s’il n’en dispose pas encore ou se connecter avec son identifiant et son mot de passe s’il dispose déjà d’un compte client.

Le compte client est créé soit en cliquant sur « Mon Compte » sur la page d’accueil du site, soit à l’étape d’identification lors de la passation d’une commande.
Pour créer le compte client, le client doit :


> cliquer sur « Mon compte », ou sur « Pas de compte ? Créez-en un »,
> renseigner les champs requis,
> accepter les conditions générales de vente et la politique de confidentialité,
> valider la création du compte.


Un e-mail récapitulatif est ensuite envoyé au client, pour lui confirmer son inscription sur le site. Pour passer la commande, le client procède de la manière suivante :


Étape 1 : le client sélectionne le(s) produit(s) qu’il souhaite acquérir en cliquant sur « panier ». Le contenu du panier est vérifiable et modifiable à tout moment en cliquant sur « Voir mon Panier ». Le client peut ainsi prendre connaissance d’une estimation des frais de livraison.


Étape 2 : le client s’identifie en se connectant à son compte en cliquant sur « Connectez-vous ». S’il s’agit d’une première commande, il crée un compte (nouveau client) pour poursuivre la commande en cliquant sur « Pas de compte ? Créez-en un ».


Étape 3 : le client valide son panier en cliquant sur « Commander » et est informé du montant total de sa commande. Le client a la possibilité avant la validation de sa commande de modifier son panier ou de corriger ses éventuelles erreurs.

Avant de valider la commande, le client pourra, s’il le souhaite, utiliser un code promo ou un bon de réduction issu du programme de fidélité qui sera directement déduit du montant dû au titre de la commande passée.

Étape 4 : le client valide ensuite son adresse de livraison et de facturation.


Étape 5 : le client choisit le mode de livraison, le mode de paiement et accepte expressément les conditions générales de vente en cliquant sur « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ». Le client valide ensuite définitivement sa commande en cliquant sur « Commande avec obligation de paiement ».


Étape 6 : le client reçoit ensuite un courrier électronique de confirmation récapitulant les caractéristiques de sa commande. Le client peut consulter à tout moment sa facture sur son compte dans " Historique et détails de mes commandes ".



Article 5 : Paiement de la commande

Article 5.1 : Modalités de paiement de la commande

Le règlement des achats réalisés sur le site est effectué exclusivement en euros (€).

Le paiement de la totalité du prix est dû à la validation de la commande. www.bcparis.com n’exécutera aucune commande qui ne serait pas intégralement payée et se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de fraude ou de tentative de fraude à l’utilisation du site. Le client, pour régler sa commande, peut utiliser les moyens de paiement suivants :


> carte bancaire : Carte CB, Visa ou Mastercard.
> Paypal.

Quel que soit le mode de paiement choisi, le montant de la commande est débité au moment de la passation de la commande.


Article 5.2 : Paiement sécurisé en ligne

Afin d’assurer la sécurité des paiements, www.bcparis.com utilise le service de paiement sécurisé du Crédit Agricole ou le service de paiement sécurisé de Paypal.


Article 6 : Livraison de la commande

Article 6.1 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, par les services postaux (Colissimo de la Poste) à domicile ou en point relais.

Le client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit à www.bcparis.com. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs dans le libellé et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une impossibilité de livraison.

Pour toute commande passée avant neuf heures, la livraison s’effectue sous un délai maximum de 3 jours ouvrés. Pour toute commande passée après neuf heures, la livraison s’effectue sous un délai maximum de 4 jours ouvrés. Le délai de livraison commence à courir dès l’envoi du courrier électronique automatique de confirmation de la commande par www.bcparis.com.

Ces délais de livraison sont donnés sous réserve des capacités de livraison de La Poste et du respect par cette dernière de ses propres délais de livraison.

Le client doit vérifier l’état du colis à la réception. Si, avant même toute ouverture, le colis est endommagé, le client doit procéder de la manière suivante :


- Dans le cas d’une livraison à domicile pour un colis remis au client ou à toute personne présente au domicile ou dans le cas d’une livraison en point relais, le client est tenu de refuser la livraison au moment de la distribution.
- Dans le cas d’une livraison à domicile, pour un colis remis en boite aux lettres, à un voisin, un concierge ou un gardien, le client est tenu de refuser la livraison en rapportant le colis au bureau de poste au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution pour demander son retour à l’expéditeur sans nouvel affranchissement.
En cas de non-conformité de tout ou partie des produits apparaissant à l’ouverture du colis, le client devra impérativement en informer par courrier électronique www.bcparis.com dans les 3 jours suivant la réception du colis.


En pareil cas, le client choisit entre demander le remboursement, demander l’échange contre le même produit sous réserve de disponibilité ou demander l’échange contre un produit de même valeur. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et dans l’état dans lequel ils ont été reçus par le client. Les frais de retour colis sont à la charge du client, il lui appartient d’ailleurs de se ménager la preuve du retour du colis.

Les frais éventuels du renvoi d’un produit par voie d’échange sont à la charge de www.bcparis.com, en cas d’erreur dans la préparation de la commande du client.

Pour toute commande dont le client souhaiterait une livraison en dehors de la France Métropolitaine, ce dernier organisera et prendra en charge sous sa seule responsabilité et à ses frais, la livraison des produits depuis l’entrepôt de SFC jusqu’à l’adresse de livraison choisie par lui.



Article 6.2 : Frais de livraison

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits achetés et indiqués sur le site. Ces frais de livraison sont indiqués au client tout au long de sa commande, dans l’encart « Panier », ainsi qu’au moment de la validation du panier, avant la validation définitive de la commande par le client. Les frais de livraison sont offerts à partir de 49€ d’achat.
Par défaut les frais de livraison indiqués sont ceux applicables aux livraisons pour la France Métropolitaine.

Pour toute commande dont le client souhaiterait une livraison en dehors de la France Métropolitaine, ce dernier organisera et prendra en charge, sous sa seule responsabilité et à ses frais, la livraison des produits depuis l’entrepôt de www.bcparis.com jusqu’à l’adresse de livraison choisie par lui.

Article 7 : Programme de fidélité

Article 7.1 : Généralités

www.bcparis.com propose au client un programme de fidélité permettant de percevoir sur chaque commande 2% du montant TTC de ladite commande (hors frais de port), le montant cumulé sur la cagnotte pouvant être converti en bons de réduction et utilisé dès la commande suivante.


www.bcparis.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier les modalités de fonctionnement du programme de fidélité ou supprimer ce dernier.

www.bcparis.com ne peut pas garantir que la cagnotte non utilisée sera réutilisable sous quelque forme que ce soit dans le cadre d’une évolution ou d’un arrêt définitif du programme fidélité.

Aucune modification ou suppression du programme de fidélité ne donnera droit à une quelconque indemnisation du client.

Article 7.2 : Adhésion

L’adhésion au programme de fidélité est automatique et gratuite.


Chaque client est réputé avoir accepté le programme de fidélité lors de la création de son compte client, ou à défaut, en acceptant les présentes CGV lors de la passation de commande.

Article 7.3 : Cagnotte

Aucun montant ne sera crédité sur la cagnotte pour tout achat de bons cadeaux soins et de produits en promotion.


Le montant perçu ne peut être ni cédé à un tiers, ni remboursé par www.bcparis.com.


Le client peut consulter à tout moment le solde de sa cagnotte sur « Mon compte » dans la rubrique « Programme de fidélité ». Etant précisé que la mise à jour du solde s’opère une fois que les paiements ont été reçus par www.bcparis.com.
Si le client annule sa commande ou retourne une partie ou la totalité des produits commandés alors le montant perçu au titre de la commande annulée ou des produits retournés sera annulé.

Article 7.4 : Fonctionnement

Article 7.4.1 : Conversion

Le client devra convertir sa cagnotte en tout ou en partie en un bon de réduction nominatif dans « Mon compte », onglet « programme fidélité ». Étant précisé que le client choisit le montant à convertir dans la limite du montant présent sur la cagnotte. Ce bon de réduction se matérialise par un code promo nominatif.


Aucun délai n’est imposé par www.bcparis.com au client pour convertir le montant perçu.
Cette conversion pourra être faite à tout moment sur le compte client, dans l’onglet « programme fidélité », ou lors de la validation de commande en cliquant sur « Convertir maintenant ».


Après conversion, les bons de réduction sont accessibles dans « Mon compte », onglet « bons de réduction ».

Article 7.4.2 : Utilisation

Les bons de réduction sont valables sur l’ensemble des produits de la boutique en ligne.


Les bons de réduction ne peuvent pas être cumulés. Par commande, un seul bon de réduction pourra être utilisé.

Les bons de réduction sont valables un mois. La date d’expiration des bons de réduction est indiquée dans « Mon compte », onglet « bons de réduction ».

Aucun minimum de commande n’est imposé pour l’utilisation d’un bon de réduction.

Si un bon de réduction a été utilisé à l’occasion d’une commande annulée alors le bon de réduction est définitivement perdu.

Toute conversion de la cagnotte en un bon de réduction est définitive. Le client ne peut pas modifier le montant converti.

Article 7.5 : Responsabilité

Le client s’engage à faire usage du programme fidélité conformément aux présentes CGV. A défaut, www.bcparis.com se réserve la possibilité de revoir l’avantage dont a bénéficié le client au titre du programme de fidélité.


Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation et suivants, le client dispose d’un droit légal de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux correspondant aux frais de retour du ou des produits commandés.


Ce délai court à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés concernés, étant précisé que le jour du point de départ de ce délai n’a pas à être pris en compte dans le calcul des 14 (quatorze) jours. Lorsque le délai de 14 (quatorze) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat de vente.


Le droit de rétractation est exercé à l’aide du formulaire disponible ici. Le formulaire doit être téléchargé, complété et retourné à l’adresse hello@bcparis.net avant l’expiration du délai de rétractation.


Les produits doivent impérativement ne pas avoir été utilisés / ouverts et être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine. Les produits sont à retourner à l’adresse suivante :

SFC BERNARD CASSIERE
Les Récollets
8 Rue Régnard
19100 – BRIVE-LA-GAILLARDE

Dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.


Les frais de retour sont à la charge exclusive du client auquel il appartient en outre de se ménager la preuve du retour du colis.

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées par le client pour l’achat du produit considéré et sa livraison, selon le mode de paiement identique à celui utilisé par le client, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve de la réception effective des produits concernés. Dans le cas où les produits concernés n’auraient pas été reçus dans ce délai par www.bcparis.com, le remboursement sera différé jusqu’à réception effective desdits produits par www.bcparis.com.



Article 9 : Responsabilité

www.bcparis.com est exonérée de tout ou partie de sa responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, ou en cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, www.bcparis.com ne saurait être tenu responsable de tout dommage, qu’elle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du site ; l’interruption de cet accès ne pouvant donner lieu à dédommagement.


Par ailleurs, www.bcparis.com décline toute responsabilité pour toute survenance de bugs, tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations figurant sur le site, et, plus généralement, de tout dommage, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences.

Article 10 : Force majeure

Aucune partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des CGV si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure outre les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation, tout fait, et notamment mais non exclusivement toute épidémie assortie de mesures publiques sanitaires, empêchant l’exécution d’obligations au titre des CGV et qui ne pourrait être surmonté malgré une diligence raisonnable de la part de la partie qui la subit.

La partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai d’un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, www.bcparis.com peut ne pas honorer la commande, à charge pour ce dernier de rembourser le client le cas échéant.



Article 11 : Garantie

Les produits vendus par www.bcparis.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi que de la garantie légale des défauts de la chose vendue prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

www.bcparis.com est tenu de livrer un bien conforme à la commande réalisée par le client et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance de ce dernier.

Est réputé conforme un bien :

1°) propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondant à la description donnée par le vendeur et possédant les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- Présentant les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2°) ou présentant les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou étant propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


Lorsque le client agit en garantie légale, il :


- Bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation;
- Est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité du bien durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant la délivrance du bien, à l’exception des biens vendus d’occasion où le délai susmentionné est réduit à 6 (six) mois.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

En outre, le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, conformément à l’article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

En cas de mise en œuvre de la garantie contre les défauts cachés, le client bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice caché pour agir, conformément à l’article 1648 du Code civil.



Article 12 : Cosmétovigilance

En cas de survenance d’un évènement indésirable intervenu pendant ou après l'utilisation normale ou raisonnablement prévisible d'un produit et qui n’est pas nécessairement lié au produit, le client pourra effectuer tout signalement auprès de SFC (Cf. article 17).



Article 13 : Confidentialité et données personnelles

Article 13.1 : Traitement des informations

Dans le cadre de votre expérience utilisateur de notre site, nous sommes amenés à collecter des données personnelles vous concernant. Pour en savoir plus



Article 13.2 : Utilisation de cookies

Afin de vous garantir la meilleure expérience client, des cookies peuvent être utilisés sur notre site. Pour en savoir plus



Article 13.3 : Preuve – Archivage des données

www.bcparis.com conservera la preuve des communications écrites, commandes, paiements, factures, livraisons et transactions intervenues sur le site sur un support fiable et durable.

En outre, de convention expresse entre www.bcparis.com et le client, les courriers électroniques font foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.



Article 14 : Droit et langue applicables – Médiation - Juridictions compétentes

Les CGV et les contrats de vente afférents aux ventes réalisées sur le site sont régis par le droit français. La langue applicable au contrat de vente et à tout différend s’y rapportant est la langue française.

En cas de litige, le client devra s’adresser en premier lieu à notre service consommateur (nos coordonnées complètes sont mentionnées à l’article 17 « Nous Contacter » ci-après) ; le client et www.bcparis.com rechercheront alors une solution amiable.

Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, www.bcparis.com a adhéré aux services du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 PARIS – https://www.cmap.fr. En conséquence, à défaut d’accord amiable avec www.bcparis.com, le client pourra soumettre gratuitement le litige au Médiateur. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, le client pourra consulter : https://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/

Conformément à l’article 14.1 du Règlement UE n° 524/2013, le client aura également la possibilité de recourir gratuitement à la plateforme en ligne de règlement des litiges, à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR

Si le litige persiste, les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant au contrat conclu entre www.bcparis.com et le client même en cas de pluralité de défendeurs.


Article 15 : Invalidité d'une clause

Dans le cas où l’une quelconque ou plusieurs dispositions des CGV seraient, pour quelque motif que ce soit, réputées nulles ou inexécutoires, cette nullité ou ce caractère inexécutoire n’affectera aucune autre disposition des CGV.

www.bcparis.com remplacera la ou lesdites disposition(s) par une ou des disposition(s) valide(s) et exécutoire(s), conforme(s) aux dispositions légales et réglementaires.

Article 16 : Intégralité du contrat

Les CGV et le récapitulatif de commande communiqué au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations commerciales intervenues entre www.bcparis.com et le client.



Article 17 : Nous contacter

www.bcparis.com
SOCIETE FRANCAISE DE COSMETIQUES
Espace des Récollets
8 Rue Régnard
19100 BRIVE LA GAILLARDE France
Siren : RCS 381 124 544 Brive
Tél. : 05 55 17 45 44
E-mail : hello@bcparis.net

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