Conditions Générales de Vente
du site Internet
www.bcparis.com
Version en date du 12/09/2019
 
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-dessous « CGV ») définissent les charges et conditions auxquelles sont soumises les ventes à distance via le site internet www.bcparis.com (ci-dessous le « site ») entre, d’une part, le client et, d’autre part la Société Française de Cosmétiques (SFC), SARL au capital de 670 000€ ayant son siège social à Brive 19100, Espace des Récollets, 8 Rue Régnard, immatriculée au RCS de Brive la Gaillarde sous le numéro 381 124 544 (ci-après www.bcparis.com). Les relations entre les parties sont exclusivement régies par les CGV en vigueur au moment de la passation de la commande par le client. www.bcparis.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV qui entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Le client reconnait avoir pris parfaite connaissance des CGV et les accepter pleinement en cliquant sur « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve» lors de la validation de chaque commande.

Article 1 : Client

Au sens des CGV, est client, auquel seul est réservée l’utilisation du site, toute personne physique de plus de 18 ans, résidant en France métropolitaine et passant sur le site une commande correspondant aux besoins normaux d’un ménage. En cliquant sur « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve », l’utilisateur déclare parfaitement répondre à la définition ci-dessus du client et disposer de la pleine capacité juridique pour effectuer valablement des achats.
 
Article 2 : Contrôles
 
Afin d’assurer la sécurité des transactions, de prévenir les fraudes aux moyens de paiement sur Internet, ou de s’assurer de la majorité d’un client, www.bcparis.com se réserve la possibilité de vérifier la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement de la commande et de demander au client une ou plusieurs pièces justificatives. www.bcparis.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à la passation ou à l’exécution d’une commande antérieure.
 
Article 3 : Produits et Tarifs
 
Article 3.1 : Caractéristiques et disponibilité des produits
 
Les produits dont la vente est soumise aux CGV sont ceux présentés sur le site www.bcparis.com au jour de la consultation par l’utilisateur. www.bcparis.com se réserve le droit d’en faire évoluer l’assortiment à tout moment.
Les produits vendus sur le site www.bcparis.com sont conformes à la réglementation française. Il appartient au client de s’assurer de leur conformité à la réglementation locale applicable.
Le client est informé des caractéristiques essentielles des produits au travers de la description qui en est faite sur le site. Les produits ne sont proposés à la vente et livrés qu’en France métropolitaine, dans la limite des stocks disponibles au moment de la validation de la commande. Pour toute commande dont le client souhaiterait une livraison en dehors de la France Métropolitaine, ce dernier organisera et prendra en charge , sous sa seule responsabilité et à ses frais, la livraison des produits depuis l’entrepôt de SFC jusqu’à l’adresse de livraison choisie par lui. Les produits momentanément indisponibles sont signalés par une mention sur le site « victime de son succès ».
Toute commande ne correspondant manifestement pas à la consommation et à l’usage personnel d’un client, et notamment une commande qui excèderait les normes d’une vente individuelle compte tenu des caractéristiques des produits, et/ou une commande en ligne anormalement répétitive d’une même personne ou de plusieurs personnes disposant d’une même adresse ou d’adresses très proches pourra être considérée comme nulle et non avenue.


Article 3.2 Tarifs

Les prix de vente des produits proposés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (T.T.C.), et sont ceux affichés sur le site au moment de la passation de la commande par le client.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de livraison sont indiqués avant la finalisation de la commande.
 
Article 3.3 Notes et commentaires
 
Les utilisateurs ont la possibilité de laisser un avis et d’attribuer une note au produit sur une échelle de un à cinq étoiles.
Les avis et notes ont une valeur exclusivement informative. Cela ne peut en aucun cas constituer un élément contractuel avec www.bcparis.com.
En outre, la note figurant immédiatement à côté de la dénomination du produit constitue une moyenne des notes attribuées par les utilisateurs pour le produit considéré. Elle est donc susceptible d’évolution.
 
Article 4 : Prise de commande
 
Pour effectuer des achats sur le site, le client doit au préalable procéder à la création d’un « compte client ». Ce dernier est créé soit en cliquant sur « Mon Compte » sur la page d’accueil du site, soit à l’étape d’identification lors de la passation d’une commande.
Pour créer le compte client, le client doit :
> cliquer sur « Mon compte », ou sur « Pas de compte ? Créez-en un »,
> renseigner les champs requis (les mentions précédées d’un astérisque sont obligatoires),
> valider la création du compte.
Un email récapitulatif est ensuite envoyé au client, pour lui confirmer son inscription sur le site. Pour passer la commande, le client procède de la manière suivante :
Etape 1 : le client sélectionne le(s) produit(s) qu’il souhaite acquérir en cliquant sur « Ajouter au panier ». Le contenu du panier est vérifiable et modifiable à tout moment en cliquant sur « Mon Panier ». Le client peut ainsi prendre connaissance d’une estimation des frais de livraison.
Etape 2 : le client s’identifie en se connectant à son compte en cliquant sur « Connectez-vous ». S’il s’agit d’une première commande, il crée un compte (nouveau client) pour poursuivre la commande en cliquant sur « Pas de compte ? Créez-en un ».
Etape 3 : le client valide son panier en cliquant sur « Commander » et prend connaissance des produits qui pourraient ne plus être disponibles ainsi que du montant total de sa commande. Le client a la possibilité avant la validation de sa commande de modifier son panier ou de corriger ses éventuelles erreurs.
Etape 4 : le client valide ensuite son adresse de livraison et de facturation et il accepte expressément les CGV en cliquant sur « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ». Le client valide ensuite définitivement sa commande en cliquant sur « Commander ».
Etape 5 : le client choisit le mode de livraison ainsi que le mode de paiement.
Etape 6 : le client reçoit ensuite un courrier électronique de confirmation récapitulant les caractéristiques de sa commande. Le client peut consulter à tout moment sa facture dans son compte.
 
Article 5 : Paiement de la commande
 
Article 5.1 : Modalités de paiement de la commande
 
Le paiement de la totalité du prix est dû à la validation de la commande. www.bcparis.com n’exécutera aucune commande qui ne serait pas intégralement payée. Le client, pour régler sa commande, peut utiliser les moyens de paiement suivants :
> carte bancaire : Carte Bleue, Visa ou Mastercard
> compte Paypal
 
Article 5.2 : Paiement sécurisé en ligne
 
Afin d’assurer la sécurité des paiements, www.bcparis.com utilise le service de paiement sécurisé du Crédit Agricole ou le service de paiement sécurisé de Paypal.

Article 6 : Livraison de la commande

Article 6.1 : Modalités de livraison

Les produits ne sont livrés qu’en France métropolitaine, par les services postaux (So-Colissimo de la Poste) à domicile ou en point relais. Pour toute commande passée avant neuf heures, la livraison s’effectue sous un délai maximum de 3 jours ouvrés. Pour toute commande passée après neuf heures, la livraison s’effectue sous un délai maximum de 4 jours ouvrés. Le délai de livraison commence à courir dès l’envoi du courrier électronique automatique de confirmation de la commande par www.bcparis.com.

Le client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit à www.bcparis.com. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs dans le libellé et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une impossibilité de livraison.
Le client doit vérifier l’état du colis à la réception. Si, avant même toute ouverture, le colis est endommagé, le client doit procéder de la manière suivante :
-    dans le cas d’une livraison à domicile pour un colis remis au client ou à toute personne présente au domicile ou dans le cas d’une livraison en point relais, le client est tenu de refuser la livraison au moment de la distribution.
-    dans le cas d’une livraison à domicile, pour un colis remis en boite aux lettres, à un voisin, un concierge ou un gardien, le client est tenu de refuser la livraison en rapportant le colis au bureau de poste au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution pour demander son retour à l’expéditeur sans nouvel affranchissement.
En cas de non-conformité de tout ou partie des produits apparaissant à l’ouverture du colis, le client devra impérativement en informer par courrier électronique www.bcparis.com dans les 3 jours suivant la réception du colis.
En pareil cas, le client choisit entre demander le remboursement, demander l’échange contre le même produit sous réserve de disponibilité ou demander l’échange contre un produit de même valeur. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et dans l’état dans lequel ils ont été reçus par le client. Les frais de retour colis sont à la charge du client, il lui appartient d’ailleurs de se ménager la preuve du retour du colis.

Les frais éventuels du renvoi d’un produit par voie d’échange sont à la charge de www.bcparis.com, en cas d’erreur dans la préparation de la commande du client.

Article 6.2 : Frais de livraison

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits achetés et indiqués sur le site. Ces frais de livraison sont indiqués au client tout au long de sa commande, dans l’encart « Panier », ainsi qu’au moment de la validation du panier, avant la validation définitive de la commande par le client. Les frais de livraison sont offerts à partir de 59 d’achat.
Par défaut les frais de livraison indiqués sont ceux applicables aux livraisons pour la France Métropolitaine.

Pour toute commande dont le client souhaiterait une livraison en dehors de la France Métropolitaine, ce dernier organisera et prendra en charge, sous sa seule responsabilité et à ses frais, la livraison des produits depuis l’entrepôt de SFC jusqu’à l’adresse de livraison choisie par lui.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit légal de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux correspondant aux frais de retour du ou des produits commandés.
Ce délai court à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés concernés, étant précisé que le jour du point de départ de ce délai n’a pas à être pris en compte dans le calcul des 14 (quatorze) jours. Lorsque le délai de 14 (quatorze) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat de vente.
Le droit de rétractation est exercé à l’aide du formulaire disponibles ici (format PDF ou word) .
Pour que le délai soit respecté, il suffit que le client télécharge le formulaire, le complète et le retourne à l’adresse hello@bcparis.com avant l’expiration du délai de rétractation.
Les produits doivent impérativement ne pas avoir été utilisés / ouverts et être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine. Les produits sont à retourner à l’adresse suivante :

SFC BERNARD CASSIERE
Les Récollets
8 Rue Régnard
19100 – BRIVE-LA-GAILLARDE

dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client auquel il appartient en outre de se ménager la preuve du retour du colis.

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées par le client pour l’achat du produit considéré et sa livraison, selon le mode de paiement identique à celui utilisé par le client, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve de la réception effective des produits concernés. Dans le cas où les produits concernés n’auraient pas été reçus dans ce délai par www.bcparis.com, le remboursement sera différé jusqu’à réception effective desdits produits par www.bcparis.com.
 
Article 8 : Responsabilité
 
www.bcparis.com est exonérée de tout ou partie de sa responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
 
Article 9: Garantie

Les produits vendus par www.bcparis.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi que de la garantie légale des défauts de la chose vendue prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Lorsque le client agit en garantie légale, il :
-         bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-         peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ;
-         est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité du bien durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant la délivrance du bien, à l’exception des biens vendus d’occasion où le délai susmentionné est réduit à 6 (six) mois.
 
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

En outre, le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, conformément à l’article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

En cas de mise en œuvre de la garantie contre les défauts cachés, le client bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice caché pour agir, conformément à l’article 1648 du Code civil.


Article 10 : Cosmétovigilance

En cas de survenance d’un évènement indésirable intervenu pendant ou après l'utilisation normale ou raisonnablement prévisible d'un produit et qui n’est pas nécessairement lié au produit, le client pourra effectuer tout signalement auprès de SFC (Cf. article 14).

Article 11 : Confidentialité et données personnelles
 
Article 11.1 : Traitement des informations
 
Dans le cadre de votre expérience utilisateur de notre site, nous sommes amenés à collecter des données personnelles vous concernant. Pour en savoir plus
 
Article 11.2 : Utilisation de cookies
 
Afin de vous garantir la meilleure expérience client, des cookies peuvent être utilisés sur notre site. Pour en savoir plus
 
Article 12 : Preuve – Archivage des données
 
www.bcparis.com conservera la preuve des communications écrites, commandes, paiements, factures, livraisons et transactions intervenues sur le site sur un support fiable et durable.
 
En outre, de convention expresse entre www.bcparis.com et le client, les courriers électroniques font foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
 
Article 13 : Droit et langue applicables – Médiation - Juridictions compétentes
 
Les présentes conditions sont régies par le droit français. La langue applicable au contrat de vente et à tout différend s’y rapportant est la langue française.
 
En cas de litige, le client et www.bcparis.com rechercheront une solution amiable (nos coordonnées complètes sont mentionnées à l’article 14 « Nous Contacter » ci-après).
 
A défaut d’accord amiable, conformément à l’article 14.1 du Règlement UE n° 524/2013, le client aura la possibilité de recourir gratuitement à la plateforme en ligne de règlement des litiges, à l’adresse suivante :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR
 
Si le litige persiste, les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant au contrat conclu entre www.bcparis.com et le client même en cas de pluralité de défendeurs.
 
Article 14 : Nous contacter
 
www.bcparis.com
SOCIETE FRANCAISE DE COSMETIQUES
Espace des Récollets
8 Rue Régnard
19100 BRIVE LA GAILLARDE France
Siren : RCS 381 124 544 Brive
Tél. : 05 55 17 45 44
E-mail : hello@bcparis.com

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